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ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
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Le Directeur de la publication est PENEL B. ci-après l' »Éditeur« .
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société https://www.lws.fr/, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE , avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
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Le site ne collectera de données concernant une personne que si cette dernière sollicite une prise de contact par le biais du formulaire « nous contacter ». Dans ce cas, les formations récoltées seront les suivantes: Nom, prénom, numéro de téléphone (facultatif) , adresse mail. Ces données seront automatiquement supprimées dès lors que nous auront adressé une réponse à votre demande.
En cas d’inscription à l’une de nos formations, des données seront collectées en agence.
Concernant la collecte des données en agence (suite à une demande de formation, vous référer à la section « COLLECTE DES DONNÉES EN AGENCE ».
ARTICLE 5 – POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, autant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la société FORMA CONDUITE CHRIS. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises HTML et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de la société FORMA CONDUITE CHRIS, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES EN AGENCE
Dans le cadre des formations proposées par la société FORMA CONDUITE CHRIS, l’agence traite et collecte des données concernant l’identité de ses clients (et leur représentant légal en cas de candidat mineurs). Cela a pour but d’organiser la formations mais également dans le but de réaliser des démarches administratives en nom et place du candidat (par le biais d’un mandat délivré par le candidat (et de son représentant légal en cas de candidat mineur). Ces données ne peuvent être revendues, échangées ou données à une autre société. Ces données sont par ailleurs conservées en archive pour une durée de 5 ans (version papier et/ou dématérialisée). Dans le cas des facturations, la durée de conservation des informations sera de 10 ans.
Les données collectées sont transmises pour : l’inscription au examens pratiques et théoriques du candidat et communiquées aux prestataires et administrations suivants: ANTS, Préfecture du Pas-de-Calais, DDTM du Pas-de-Calais, RDV PERMIS, SGS OBJECTIF CODE, Inspecteurs de la Sécurité Routière du Pas-de-Calais, PLANETE PERMIS (ICI CODE, ICI OFFICE, MOBI PERMIS, J’AAC célère, EUREKA, RAPIDO).
Le candidat bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (hors données obligatoires pour les formations en cours). Pour plus d’information, cliquer sur la rubrique » formulaire de demande de retrait au RGPD ».
La société FORMA CONDUITE CHRIS prend toutes les précautions nécessaires à la sécurisation des données collectées. Il en va de même pour les partenaires à qui peuvent être communiquées ces informations.
Pour sa part, le candidat s’engage a mettre les moyens nécessaires à la sécurisation des sites et logiciels qu’il utilisera au cours de sa formation (anti-virus, cookies, pare-feu,..). En cas d’incident lié à l’utilisation de ces ressources internet par l’élève, la société FORMA CONDUITE CHRIS ne pourra être tenue pour responsable.
Le candidat s’assure également de l’exactitude des données et des documents fournis lors de son inscription. En cas de changement d’information (identité, adresse , adresse mail, numéro de téléphone), la mise à jour devra être portée à la connaissance de l’auto école dans les plus brefs délais afin de permettre la poursuite de la formation dans les meilleurs conditions. En parallèle, la production de faux documents par l’élève ou l’utilisation de fausses informations est passible de peines civiles et pénales.
Dans le cadre de la formation et des passages aux différents examens, les données collectées sont les suivantes:
- Concernant le candidat : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, adresse Postale, adresse mail, numéro de téléphone
- Cas des candidats mineurs, concernant le représentant légal : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, adresse Postale, adresse mail, numéro de téléphone
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